Clause de non-responsabilité relative au kit de développement EDGE AI

Ce produit est fourni en tant que kit de développement et d’évaluation destiné exclusivement à des fins de prototypage, d’essai et de développement technique. Il ne s’agit pas d’un produit fini et il peut être incomplet, non entièrement fonctionnel ou non certifié. Ce kit n’a pas été testé pour sa conformité à toutes les exigences et normes réglementaires, environnementales ou de sécurité applicables.

Le kit peut ne pas répondre à des exigences telles que, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les normes FCC, CE, UKCA, ISED/ICES, UL, CSA, RoHS, REACH (y compris les restrictions PFAS en vertu de l’Annexe XVII et des lois étatiques américaines applicables), DEEE, la Proposition 65 de la Californie ou d’autres réglementations régionales, nationales ou internationales dans sa configuration d’expédition.

En achetant, en accédant à ou en utilisant ce kit de développement, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Utilisation à vos propres risques

Le kit est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », avec tous ses défauts, et sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou statutaire, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de titre ou d’exactitude.

• Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, E2IP Technologies ne pourra être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou lié à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser ce kit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité globale d’E2IP Technologies ne dépassera le montant payé par vous pour le kit.

• Aucune utilisation critique pour la sécurité ou à haut risque

Ce kit n’est pas conçu, destiné ou autorisé pour une utilisation dans des systèmes de maintien en vie, des dispositifs médicaux, des systèmes d’intervention d’urgence, des systèmes aérospatiaux ou d’aviation, des systèmes de sécurité automobile ou de conduite autonome, des installations nucléaires, des systèmes d’armes, des infrastructures critiques ou toute autre application critique pour la sécurité ou à haut risque où une défaillance, une erreur ou une inexactitude pourrait entraîner des blessures corporelles, la mort ou des dommages matériels ou environnementaux graves.

• Résultats et limites des modèles d’IA

Tout moteur d’intelligence artificielle, modèle d’apprentissage automatique, moteur d’inférence, échantillon de données ou logiciel connexe distribué avec ce kit ou préinstallé sur celui-ci est fourni uniquement à des fins d’évaluation et de développement. Les résultats des modèles peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou autrement inadaptés à un usage particulier. E2IP Technologies ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie concernant l’exactitude, la fiabilité, l’équité ou l’adéquation de tout résultat d’IA. Vous êtes seul responsable de la validation, de l’essai et de la surveillance des performances du modèle pour l’application que vous visez, ainsi que de la conformité aux réglementations spécifiques à l’IA applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la loi sur l’IA de l’UE (AI Act), le cas échéant. Le kit n’est pas destiné à être utilisé dans des pratiques d’IA interdites ou des systèmes d’IA à haut risque tels que définis par ces réglementations sans certification indépendante par l’utilisateur.

• Responsabilité de l’utilisateur en matière de conformité

Vous êtes seul responsable de vous assurer que tout produit, système ou application développé à l’aide de ce kit est conforme à toutes les lois, réglementations, normes et exigences de certification applicables dans les juridictions où il est conçu, fabriqué, utilisé ou distribué. Cela inclut, sans s’y limiter, la compatibilité électromagnétique, la sécurité des produits, l’environnement, l’accessibilité, la cybersécurité et les obligations liées à l’IA.

• Contrôle des exportations et respect des sanctions

Ce kit, y compris tout matériel, logiciel, micrologiciel, modèle et donnée technique l’accompagnant, peut être soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations, y compris, mais sans s’y limiter, les Export Administration Regulations (EAR) des États-Unis, les sanctions de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, les contrôles à l’exportation canadiens en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, et les réglementations applicables dans d’autres juridictions. Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter, transférer ou diffuser le kit ou tout produit dérivé, directement ou indirectement, vers tout pays, entité ou individu soumis à des embargo, des sanctions ou des listes de parties restreintes applicables, ou pour tout usage final interdit, sans obtenir les autorisations requises. Vous êtes responsable de déterminer la classification correcte à l’exportation de tout produit que vous développez à l’aide du kit.

• Logiciels libres et tiers

Le kit peut inclure ou être distribué avec des logiciels libres, des bibliothèques tierces, des modèles pré-entraînés ou des exemples de code, chacun étant régi par ses propres conditions de licence et avis. Ces composants ne sont couverts par aucune garantie d’E2IP Technologies et sont fournis sous réserve des conditions de leurs licences respectives. Une liste des composants inclus et de leurs licences applicables est disponible avec le kit ou sur demande à info@e2ip.com.

• Propriété intellectuelle

Aucune licence, expresse ou implicite, par préclusion ou autrement, n’est accordée en vertu des droits de propriété intellectuelle d’E2IP Technologies ou de tout tiers, sauf indication expresse par écrit. Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation du kit et de tout produit qui en découle n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

• Modifications et intégration

Toute modification, intégration, ingénierie inverse ou combinaison de ce kit avec d’autres composants ou systèmes est effectuée à vos propres risques. E2IP Technologies décline toute responsabilité quant à la performance, à la sécurité, au statut réglementaire ou à la conformité de tout système modifié ou intégré.

• Confidentialité des données

Si le kit est utilisé pour collecter, traiter ou transmettre des données personnelles, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables sur la protection des données et de la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et la Loi 25 (Québec), la California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA) et les lois équivalentes dans d’autres juridictions. E2IP Technologies n’est pas un responsable du traitement ou un sous-traitant des données en ce qui concerne les données que vous collectez à l’aide du kit.

• Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité E2IP Technologies, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre utilisation du kit, à votre développement ou distribution de tout produit intégrant le kit, à votre violation de toute loi ou réglementation, ou à votre manquement aux présentes conditions.

• Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié au kit ou aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, et chaque partie consent par les présentes à cette compétence et à ce lieu. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

• Divisibilité et intégralité de l’entente

Si une disposition de la présente clause de non-responsabilité est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou supprimée si la modification n’est pas possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Cette clause de non-responsabilité, ainsi que toutes les conditions de vente ou de licence distinctes mentionnées au point d’achat, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et E2IP Technologies en ce qui concerne le kit.

Coordonnées

Les questions individuelles doivent être envoyées à :

info@e2ip.com

E2IP TECHNOLOGIES

514-631-6662 (Région de Montréal)

1-866-631-6662 (International)

750 Blvd. Marcel-Laurin #375

Montréal, QC H4M 2M4 Canada