Clause de non-responsabilité relative au kit de développement EDGE AI

E2IP Technologies Inc. (« E2IP ») met à votre disposition le Kit de développement EDGE AI (ci après, le « Kit ») soumis au présent avis de non responsabilité. En achetant, téléchargeant, accédant, installant ou utilisant le Kit, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces stipulations et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces stipulations, n’achetez, ne téléchargez, n’accédez, n’installez et n’utilisez pas le Kit.

• Le Kit

Le Kit est fourni exclusivement à titre de kit de développement et d’évaluation pour le prototypage, les essais et le développement technique internes non commerciaux. Toute utilisation à des fins commerciales, y compris l’intégration du Kit dans un produit commercial, est exclue. Le Kit n’est pas un produit fini : il peut être incomplet, partiellement fonctionnel ou non certifié. Le Kit n’a pas nécessairement été testé pour la conformité à l’ensemble des exigences réglementaires, de sécurité ou environnementales applicables dans les lieux d’utilisation, et E2IP ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à son exhaustivité, son état de fonctionnement ou sa conformité à ces exigences.

Exemples non exhaustifs d’exigences auxquelles le Kit, dans sa configuration livrée, peut ne pas répondre : conformité FCC, CE, UKCA, ISED/ICES, UL, CSA, RoHS, REACH (y compris restrictions PFAS), WEEE, Proposition 65 (Californie) et autres réglementations régionales, nationales ou internationales applicables.

• Utilisation à vos risques

Le Kit est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non contrefaçon, de propriété ou d’exactitude.

• Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, E2IP ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Kit, y compris des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, même si E2IP a été informée de la possibilité de tels dommages. Si, malgré ce qui précède, une responsabilité devait être retenue à l’encontre d’E2IP, la responsabilité totale d’E2IP sera plafonnée au montant effectivement payé par vous pour l’acquisition du Kit.

• Interdiction d’usage à caractère critique ou à haut risque

Le Kit n’est pas conçu, destiné ni autorisé à être utilisé dans des systèmes dont la défaillance pourrait entraîner des blessures corporelles graves, la mort ou des dommages matériels ou environnementaux importants. Vous acceptez de ne pas utiliser, intégrer ou déployer le Kit dans, sur ou pour des systèmes de survie, dispositifs médicaux, systèmes d’intervention d’urgence, systèmes aérospatiaux ou aéronautiques, systèmes de sécurité automobile ou de conduite autonome, installations nucléaires, systèmes d’armement, infrastructures critiques ou toute autre application « à haut risque » ou critique pour la sécurité.

• Résultats des modèles d’IA et limites

Tout modèle d’intelligence artificielle, composant d’apprentissage automatique, moteur d’inférence, jeu de données d’exemple ou logiciel fourni avec ou préinstallé sur le Kit est destiné uniquement au prototypage, aux essais et au développement technique interne non commercial. Les résultats, données, commentaires, suggestions, configurations, informations de performance, résultats de tests, apprentissages et autres éléments générés ou dérivés de l’utilisation du Kit (ci après, les « Résultats d’IA ») peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou inadaptés à un usage déterminé. E2IP ne garantit ni l’exactitude, ni la fiabilité, ni l’équité, ni la sécurité, ni l’adéquation des Résultats d’IA et décline toute responsabilité relative à votre utilisation ou à votre confiance dans ces Résultats d’IA.

Il vous incombe de valider, tester et surveiller les performances de tout modèle contenu dans le Kit et des Résultats d’IA pour l’usage envisagé, ainsi que de vous assurer du respect de la réglementation applicable en matière d’IA (notamment le Règlement (UE) 2016/679 — RGPD — ainsi que la législation spécifique à l’IA dans les juridictions concernées). Ni le Kit ni les Résultats d’IA ne doivent être employés pour des pratiques d’IA interdites ni dans des systèmes d’IA à haut risque tels que définis par les textes applicables. Vous devez assurer le niveau d’intervention et de contrôle humain requis par la loi.

En outre, tous les Résultats d’IA pourront être exploités par E2IP à quelque fin licite que ce soit. Dans la mesure où vous détenez des droits sur ces Résultats d’IA, vous concédez à E2IP une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et sous licenciable, entièrement payée et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, analyser, distribuer, afficher, exécuter, commercialiser et exploiter ces Résultats d’IA, y compris pour développer, améliorer, soutenir, commercialiser et exploiter le Kit et les produits et services d’E2IP. Vous déclarez et garantissez avoir obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires (notamment pour l’utilisation de données personnelles identifiables ou de santé) permettant d’accorder cette licence.

• Conformité et obligations de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de la conformité de tout produit, système ou application développé à partir du Kit aux lois, réglementations, normes et exigences de certification applicables dans les territoires où ces éléments sont conçus, fabriqués, distribués ou utilisés. Cela inclut, sans s’y limiter, la compatibilité électromagnétique, la sécurité produit, les exigences environnementales, d’accessibilité, de cybersécurité et les obligations liées à l’IA. E2IP ne garantit pas que le Kit permettra de satisfaire ces obligations.

• Contrôles à l’exportation et sanctions

Le Kit (matériel, logiciel, micrologiciel, modèles et données techniques) peut être soumis à des règles de contrôle des exportations et à des sanctions (par ex. EAR, sanctions OFAC, contrôles canadiens, etc.). Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter, transférer ou divulguer le Kit, directement ou indirectement, vers des pays, entités ou personnes visés par des embargos ou sanctions, ou pour des usages interdits, sans les autorisations nécessaires. Vous demeurez responsable de la classification à l’exportation des produits que vous développez à l’aide du Kit.

• Logiciels libres et composants tiers

Le Kit peut contenir des composants tiers (APIs, plugins, bibliothèques open source, modèles pré entraînés, exemples de code) régis par leurs propres licences. Ces composants ne sont pas couverts par des garanties d’E2IP et sont fournis sous réserve des termes de leurs licences respectives. La liste des composants inclus et leurs licences est fournie avec le Kit ou est disponible sur demande à l’adresse indiquée ci dessous.

• Propriété intellectuelle

Aucune licence, expresse ou implicite, par préclusion ou autrement, n’est accordée en vertu des droits de propriété intellectuelle d’E2IP ou de tout tiers, sauf pour le droit d’utiliser le Kit tel qu’expressément stipulé par écrit dans les présentes ou dans tout accord de vente ou de licence séparé référencé au point d’achat. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du Kit et tout produit, système ou application résultant développé à l’aide de ce Kit ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

• Modifications et intégration

Toute modification, intégration, rétro ingénierie ou combinaison du Kit avec d’autres composants est réalisée sous votre responsabilité exclusive. E2IP décline toute responsabilité quant au comportement, à la sécurité, à la conformité réglementaire ou à la performance des systèmes résultant de telles opérations.

• Confidentialité des données

Si le Kit est utilisé pour collecter, traiter ou transmettre des données personnelles identifiables ou des données personnelles de santé, vous êtes seul responsable de la conformité à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée pouvant s’appliquer à cette utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec), la California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA), et les lois équivalentes dans d’autres juridictions. E2IP n’est pas un responsable du traitement ou un sous-traitant des données que vous collectez à l’aide du Kit, et vous ne devez transmettre aucune donnée personnelle identifiable ou donnée personnelle de santé à E2IP pour quelque raison que ce soit.

• Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir E2IP, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et représentants contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant de votre utilisation du Kit, de la distribution de produits l’intégrant, de votre violation de la loi ou du présent avis.

• Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties soumettront tout litige découlant de ou lié au Kit ou à ces conditions à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec, district de Montréal. Chaque partie consent par la présente à cette juridiction et compétence exclusives. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

• Nullité partielle et intégralité

Si une disposition du présent avis est tenue invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera adaptée ou, si nécessaire, supprimée dans la mesure minimale requise, sans affecter la validité des autres stipulations. Le présent avis, accompagné de tout contrat de vente ou de licence applicable, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et E2IP relatif au Kit.

Coordonnées

Les questions individuelles doivent être envoyées à :

info@e2ip.com

E2IP TECHNOLOGIES

514-631-6662 (Région de Montréal)

1-866-631-6662 (International)

750 Blvd. Marcel-Laurin #375

Montréal, QC H4M 2M4 Canada