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Utilisations interdites

Outre les autres conditions énoncées dans l’accord, il vous est interdit d’utiliser le site et les services ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) d’enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) de harceler, d’abuser, d’insulter, de nuire, de diffamer, de dénigrer, d’intimider ou de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du site et des services, des produits et services de tiers, ou d’Internet; (h) à des fins de spam, d’hameçonnage, de dévoiement, de prétexte, d’indexation, d’exploration ou d’extraction; (i) à des fins obscènes ou immorales; ou (j) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du site et des services, des produits et services de tiers ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site et des services en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

Changements et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord ou ses conditions relatives au site et aux services à tout moment, avec effet dès la publication d’une version actualisée du présent accord sur le site. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. La poursuite de l’utilisation du site et des services après de telles modifications constitue votre consentement à ces modifications.

Acceptation des présentes conditions

Vous reconnaissez avoir lu le présent accord et en accepter toutes les modalités. En accédant au site et aux services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions du présent accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site et aux services ni à les utiliser.

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Si vous souhaitez nous contacter afin de mieux comprendre le présent accord ou si vous souhaitez nous contacter pour toute question relative à celui-ci, vous pouvez le faire via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :

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Ce document a été mis à jour le 22 avril 2021.